Contrat d'exercice médical. Rupture. Abus. Préavis insuffisant
Résumé
(Civ. 1re, 6 juill. 2000, Société polyclinique Les Cèdres, Juris-Data 002916)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02236012
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:53:08
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236012 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Contrat d'exercice médical. Rupture. Abus. Préavis insuffisant. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.314. ⟨halshs-02236012⟩
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