Logements sociaux. Enregistrement départemental des demandes
Résumé
(Décr. n° 2000-1079 et Arr. du 7 nov. 2000)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02236005
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:53:00
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236005 , version 1
Citer
Robert Lafore. Logements sociaux. Enregistrement départemental des demandes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.190. ⟨halshs-02236005⟩
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