Assurance chômage. Régime dérogatoire. Intermittents du spectacle. Egalité de traitement. Atteinte (non)
Résumé
(CE 6 oct. 2000, Association de défense des intermittents du spectacle)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02235997
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:52:50
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235997 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Assurance chômage. Régime dérogatoire. Intermittents du spectacle. Egalité de traitement. Atteinte (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.182. ⟨halshs-02235997⟩
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