Assurance chômage. Régime dérogatoire. Intermittents du spectacle. Egalité de traitement. Atteinte (non) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Assurance chômage. Régime dérogatoire. Intermittents du spectacle. Egalité de traitement. Atteinte (non)

Résumé

(CE 6 oct. 2000, Association de défense des intermittents du spectacle)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235997 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235997 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Assurance chômage. Régime dérogatoire. Intermittents du spectacle. Egalité de traitement. Atteinte (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.182. ⟨halshs-02235997⟩
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