Affiliation d'un fonctionnaire détaché à un régime supplémentaire de retraite mis en place dans l'organisme de détachement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Affiliation d'un fonctionnaire détaché à un régime supplémentaire de retraite mis en place dans l'organisme de détachement

Résumé

(Soc. 17 oct. 2000)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235994

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:52:46

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Dates et versions

halshs-02235994 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235994 , version 1

Citer

Francis Kessler, Fabienne Muller. Affiliation d'un fonctionnaire détaché à un régime supplémentaire de retraite mis en place dans l'organisme de détachement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.179. ⟨halshs-02235994⟩

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