Les retraites surcomplémentaires saisies par le droit communautaire financier. Proposition de directive relative à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les institutions de retraite professionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Les retraites surcomplémentaires saisies par le droit communautaire financier. Proposition de directive relative à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les institutions de retraite professionnelle

Résumé

(COM (2000) 507 provisoire)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235993 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235993 , version 1

Citer

Francis Kessler. Les retraites surcomplémentaires saisies par le droit communautaire financier. Proposition de directive relative à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les institutions de retraite professionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.175. ⟨halshs-02235993⟩

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