Accident survenu au retour d'une mission - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Accident survenu au retour d'une mission

Résumé

(Soc. 19 juill. 2000, Sté Renault agriculture c/ CPAM du Morbihan, arrêt n° 3552 FS-D)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235980 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235980 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Accident survenu au retour d'une mission. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.98. ⟨halshs-02235980⟩

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