Aide juridictionnelle et représentation des parties en matière de sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Aide juridictionnelle et représentation des parties en matière de sécurité sociale

Résumé

(Soc. 19 juill. 2000, Ciantar c/ CAF des Landes, arrêt n° 3546 FS-PB, RJS 2000, n° 1298)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235974

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:52:29

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Dates et versions

halshs-02235974 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235974 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Aide juridictionnelle et représentation des parties en matière de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.95. ⟨halshs-02235974⟩

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