Sur les exonérations de cotisations en matière de convention de conversion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Sur les exonérations de cotisations en matière de convention de conversion

Résumé

(Soc. 16 nov. 2000, URSSAF Meurthe-et-Moselle SIMB, arrêt n° 4549 FS-P)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235971 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235971 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Sur les exonérations de cotisations en matière de convention de conversion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.94. ⟨halshs-02235971⟩

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