Du devoir d'information des organismes de sécurité sociale à l'égard des usagers
Résumé
(Soc. 12 oct. 2000, Zappellini CNAV, arrêt n° 3794 FS-P, RJS 2000, n° 1280)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:52:20
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235965 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Du devoir d'information des organismes de sécurité sociale à l'égard des usagers. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.91. ⟨halshs-02235965⟩
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