La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2001 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2001

Résumé

(L. n° 2000-1257 du 23 déc. 2000, JO 24 déc. 2000 ; Cons. const. décis. n° 2000-437 du 19 déc. 2000)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235963 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235963 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2001. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.89. ⟨halshs-02235963⟩

Collections

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