Clinique privée. Responsabilité. Obligation de sécurité
Résumé
(Versailles, 3e ch. 9 juin 2000, SA Centre chirurgical du Val d'or)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235961
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:52:17
Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235961 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique privée. Responsabilité. Obligation de sécurité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.87. ⟨halshs-02235961⟩
Collections
42
Consultations
0
Téléchargements