Hôpital. Responsabilité. Refus d'admission en situation de risque - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Hôpital. Responsabilité. Refus d'admission en situation de risque

Résumé

(CE 16 juin 2000, Hospices civils de Lyon, D. 2000.IR.234)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235960 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235960 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Hôpital. Responsabilité. Refus d'admission en situation de risque. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.86. ⟨halshs-02235960⟩
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