Clinique. Responsabilité contractuelle ou responsabilité délictuelle ? Patient et tiers. Garantie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Clinique. Responsabilité contractuelle ou responsabilité délictuelle ? Patient et tiers. Garantie

Résumé

(T. confl. 14 févr. 2000, D. 2000.IR.138 ; Civ. 1re, 18 juill. 2000, JCP 2000, Actualités, fasc. 38, p. 1962 et IV.2587 ; Juris-Data 003005)

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Dates et versions

halshs-02235959 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235959 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Responsabilité contractuelle ou responsabilité délictuelle ? Patient et tiers. Garantie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.84. ⟨halshs-02235959⟩

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