Carte de séjour mention « retraité » et droit aux prestations en nature de l'assurance maladie
Résumé
(Circ. n° DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000, BO n° 2000/25, 8 juill. 2000)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-02235955
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:52:05
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235955 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Carte de séjour mention « retraité » et droit aux prestations en nature de l'assurance maladie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.867. ⟨halshs-02235955⟩
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