Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément. Accord majoritaire. Nécessité (non). Allocation chômage. Cumul avantage vieillesse (non). Légalité (oui)0 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément. Accord majoritaire. Nécessité (non). Allocation chômage. Cumul avantage vieillesse (non). Légalité (oui)0

Résumé

(CE 29 mars 2000, Association des officiers dans les carrières civiles ; BS 7-8/2000, inf. 679 ; RJS 7-8/2000, n° 846)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:51:48

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Dates et versions

halshs-02235942 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235942 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément. Accord majoritaire. Nécessité (non). Allocation chômage. Cumul avantage vieillesse (non). Légalité (oui)0. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.854. ⟨halshs-02235942⟩

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