Agrément des réseaux gérontologiques expérimentaux présentés par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Agrément des réseaux gérontologiques expérimentaux présentés par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

Fabienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046083
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Arr. du 30 mars 2000, JO 1er avr. 2000, p. 5033)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235933

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Dates et versions

halshs-02235933 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235933 , version 1

Citer

Fabienne Muller. Agrément des réseaux gérontologiques expérimentaux présentés par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.841. ⟨halshs-02235933⟩

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