Les cotisations impayées aux régimes complémentaires et étendue de l'AGS
Résumé
(Soc. 28 mars 2000, Dr. soc. 2000.664)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:51:35
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235930 , version 1
Citer
Fabienne Muller. Les cotisations impayées aux régimes complémentaires et étendue de l'AGS. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.840. ⟨halshs-02235930⟩
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