Inclusion des régimes complémentaires de retraite des travailleurs salariés dans le champ d'application du règlement CEE n° 1408/71 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Inclusion des régimes complémentaires de retraite des travailleurs salariés dans le champ d'application du règlement CEE n° 1408/71

Fabienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046083
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Circ. DSS/DAE n° 99-678 du 8 déc. 1999, BOMES 99/52.589)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235929

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235929 , version 1

Citer

Fabienne Muller. Inclusion des régimes complémentaires de retraite des travailleurs salariés dans le champ d'application du règlement CEE n° 1408/71. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.840. ⟨halshs-02235929⟩

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