Conséquences d'une mise à la retraite assimilée à un licenciement pour motif économique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Conséquences d'une mise à la retraite assimilée à un licenciement pour motif économique

Fabienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046083
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Soc. 18 avr. 2000, TPS juill. 2000.15)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235925

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:51:30

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Dates et versions

halshs-02235925 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235925 , version 1

Citer

Fabienne Muller. Conséquences d'une mise à la retraite assimilée à un licenciement pour motif économique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.838. ⟨halshs-02235925⟩

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