Couverture maladie universelle. Travailleurs frontaliers. Affiliation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Couverture maladie universelle. Travailleurs frontaliers. Affiliation

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Circ. DSS/DALI/2 A/5 A n° 2000-419 du 24 juill. 2000, à paraître au BOMES)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235922

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:51:28

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235922 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235922 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Couverture maladie universelle. Travailleurs frontaliers. Affiliation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.830. ⟨halshs-02235922⟩

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