Couverture maladie universelle. Protection complémentaire. Conditions de prise en charge. Optique médicale. Soins dentaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Couverture maladie universelle. Protection complémentaire. Conditions de prise en charge. Optique médicale. Soins dentaires

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Circ. DSV/2 A du 27 avr. 2000, à paraître au BOMES ; Circ. CNAMTS-DDRI n° 66/2000, ENSM n° 28/2000-AC n° 24-2000, 12 mai 2000, non publiée)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235920 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Couverture maladie universelle. Protection complémentaire. Conditions de prise en charge. Optique médicale. Soins dentaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.829. ⟨halshs-02235920⟩

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