Code de la santé publique. Codification. Ordonnance. Droit des personnes
Résumé
(Ord. n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique, JO 22 juin 2000, p. 9340)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:51:24
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Dates et versions
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- HAL Id : halshs-02235918 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Code de la santé publique. Codification. Ordonnance. Droit des personnes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.828. ⟨halshs-02235918⟩
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