Régime fiscal et social de l'indemnité de cessation d'activité dans le cadre de la préretraite. Amiante - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Régime fiscal et social de l'indemnité de cessation d'activité dans le cadre de la préretraite. Amiante

Résumé

(Loi de finances rectificative n° 2000-656 du 13 juill. 2000, art. 3, JO 14 juillet 2000, p. 10808)

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Dates et versions

halshs-02235913 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235913 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Régime fiscal et social de l'indemnité de cessation d'activité dans le cadre de la préretraite. Amiante. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.795. ⟨halshs-02235913⟩

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