Une contribution de la procédure civile à la distribution des rôles entre CRAM et CPAM
Résumé
(Soc. 25 mai 2000, SA Oxadis c/ CRAM Rhônes-Alpes, arrêt n° 2484 FS P+B)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-02235912
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:51:17
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235912 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Une contribution de la procédure civile à la distribution des rôles entre CRAM et CPAM. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.794. ⟨halshs-02235912⟩
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