Cotisations sociales et convention de conversion
Résumé
(Décr. n° 2000-406 du 10 mai 2000, JO 17 mai 2000, p. 7379 ; Circ. ACOSS n° 2000-69 du 5 juin 2000)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235910
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:51:15
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235910 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Cotisations sociales et convention de conversion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.793. ⟨halshs-02235910⟩
Collections
20
Consultations
0
Téléchargements