Contrat d'exercice. Exclusivité. Recrutement d'un tiers. Faute de la clinique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Contrat d'exercice. Exclusivité. Recrutement d'un tiers. Faute de la clinique

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers
Institut Droit et Santé

Résumé

(TGI Saintes, 6 juin 2000, Docteur P. c/ Clinique Pasteur, appel en cours)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235904

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:51:10

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235904 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235904 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Contrat d'exercice. Exclusivité. Recrutement d'un tiers. Faute de la clinique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.788. ⟨halshs-02235904⟩

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