Mauvaise entente. Procès disciplinaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Mauvaise entente. Procès disciplinaire

Résumé

(Conseil régional Poitou-Charentes, 26 avr. 2000, jugement n° 718, Docteur B.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235903 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235903 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Mauvaise entente. Procès disciplinaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.787. ⟨halshs-02235903⟩
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