Couverture maladie universelle (CMU). Affiliation. Cotisation. Date d'effet - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Couverture maladie universelle (CMU). Affiliation. Cotisation. Date d'effet

Résumé

(Circ. DSS/5A/5B n° 2000-21 du 12 janv. 2000, BO Solidarité et Santé n° 2000/4, 12 févr. 2000, p. 177)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235887 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235887 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Couverture maladie universelle (CMU). Affiliation. Cotisation. Date d'effet. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.623. ⟨halshs-02235887⟩

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