Assurance maladie. Fauteuils roulants. Prise en charge. Entente préalable
Résumé
(Arr. du 23 févr. 2000, JO 25 mars 2000, p. 4585 ; Circ. CNAMTS-DDRI n° 41/2000, ENSM n° 12-2000, 17 mars 2000)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:50:51
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235886 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Assurance maladie. Fauteuils roulants. Prise en charge. Entente préalable. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.623. ⟨halshs-02235886⟩
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