Cures thermales. Entente préalable. Assurance maladie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Cures thermales. Entente préalable. Assurance maladie

Résumé

(Circ. CNAMTS DRP n° 18/2000, ENSM n° 18/2000, 31 mars 2000)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235884 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235884 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Cures thermales. Entente préalable. Assurance maladie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.623. ⟨halshs-02235884⟩

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