Maladie professionnelle. Demande de reconnaissance. Victimes de l'amiante. Délai de prescription - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Maladie professionnelle. Demande de reconnaissance. Victimes de l'amiante. Délai de prescription

Résumé

(Circ. DSS/4 B n° 2000-45 du 26 janv. 2000, BO Solidarité et Santé n° 2000/8, 11 mars 2000, p. 511)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235882 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235882 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Maladie professionnelle. Demande de reconnaissance. Victimes de l'amiante. Délai de prescription. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.622. ⟨halshs-02235882⟩

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