Maladie professionnelle. Demande de reconnaissance. Victimes de l'amiante. Délai de prescription
Résumé
(Circ. DSS/4 B n° 2000-45 du 26 janv. 2000, BO Solidarité et Santé n° 2000/8, 11 mars 2000, p. 511)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:50:47
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235882 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Maladie professionnelle. Demande de reconnaissance. Victimes de l'amiante. Délai de prescription. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.622. ⟨halshs-02235882⟩
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