A propos des litiges relatifs à l'attribution de l'allocation d'adulte handicapé
Résumé
(Soc. 9 mars 2000, RJS 2000, n° 464)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235872
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:50:37
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235872 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. A propos des litiges relatifs à l'attribution de l'allocation d'adulte handicapé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.545. ⟨halshs-02235872⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements