Des précisions sur les conditions d'application des abattements de cotisations pour travail à temps partiel
Résumé
(Soc. 16 mars 2000, 2 arrêts, RJS 2000, n° 468)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:50:35
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235870 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Des précisions sur les conditions d'application des abattements de cotisations pour travail à temps partiel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.544. ⟨halshs-02235870⟩
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