Le décret du 28 décembre 1999 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles et à l'analyse de l'évolution des dépenses médicales et la liberté thérapeutique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Le décret du 28 décembre 1999 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles et à l'analyse de l'évolution des dépenses médicales et la liberté thérapeutique

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235865 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235865 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Le décret du 28 décembre 1999 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles et à l'analyse de l'évolution des dépenses médicales et la liberté thérapeutique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.533. ⟨halshs-02235865⟩

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