Clinique. Responsabilité. Gynécologue-obstétricien. Sage-femme
Résumé
(Versailles, 1re ch. A, 27 sept. 1999, A c/ G. et clinique François-Régis SA)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-02235864
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:50:30
Dernière modification le : mercredi 28 février 2024-03:09:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235864 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique. Responsabilité. Gynécologue-obstétricien. Sage-femme. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.531. ⟨halshs-02235864⟩
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