Responsabilité des cliniques privées en matière d'infections nosocomiales
Résumé
(Paris, 1re ch. B. 11 févr. 2000, Juris-Data n° 107377)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-02235863
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:50:29
Dernière modification le : mercredi 28 février 2024-03:09:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235863 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Responsabilité des cliniques privées en matière d'infections nosocomiales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.530. ⟨halshs-02235863⟩
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