L'assouplissement des règles de prescription en matière de maladies professionnelles
Résumé
(Circ. DSS/4B n° 2000/45 du 26 janv. 2000)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235839
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:49:56
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235839 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. L'assouplissement des règles de prescription en matière de maladies professionnelles. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.393. ⟨halshs-02235839⟩
Collections
14
Consultations
0
Téléchargements