Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (dispositions relatives à la branche maladies professionnelles et accidents du travail) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (dispositions relatives à la branche maladies professionnelles et accidents du travail)

Résumé

(L. n° 99-1140 du 29 déc. 1999, art. 35 et s., JO 30 déc. 1999, p. 19706 et 19730. D. 2000.L.54)

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https://shs.hal.science/halshs-02235837

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:49:54

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Dates et versions

halshs-02235837 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235837 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (dispositions relatives à la branche maladies professionnelles et accidents du travail). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.392. ⟨halshs-02235837⟩

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