Clinique. Exclusivité. Caducité. Chaînes de cliniques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Clinique. Exclusivité. Caducité. Chaînes de cliniques

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers
Institut Droit et Santé

Résumé

(Versailles, aud. sol. 8 sept. 1999, B. et autres c/ SA Clinique du Pré Pasteur)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235827

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:49:46

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235827 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235827 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Exclusivité. Caducité. Chaînes de cliniques. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.381. ⟨halshs-02235827⟩

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