Cliniques. Médecins. Contrat. Résiliation unilatérale. Préavis. Autorité relative du jugement disciplinaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Cliniques. Médecins. Contrat. Résiliation unilatérale. Préavis. Autorité relative du jugement disciplinaire

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers
Institut Droit et Santé

Résumé

(Civ. 1re, 13 oct. 1998, JCP 1999.II.10133, note M. Rzejecki. RTD civ. 1999.394, obs. J. Mestre)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235824

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:49:43

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235824 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235824 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Cliniques. Médecins. Contrat. Résiliation unilatérale. Préavis. Autorité relative du jugement disciplinaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.378. ⟨halshs-02235824⟩

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