Cliniques. Médecins. Rupture. Attitude intransigeante. Indemnité de résiliation du contrat d'exercice. Clause pénale ? Non - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Cliniques. Médecins. Rupture. Attitude intransigeante. Indemnité de résiliation du contrat d'exercice. Clause pénale ? Non

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers
Institut Droit et Santé

Résumé

(Civ. 1re, 6 juill. 1999, Sté Clinique de l'Espérance c/ P., Juris-Data n° 003060)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235822

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:49:41

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235822 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235822 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Cliniques. Médecins. Rupture. Attitude intransigeante. Indemnité de résiliation du contrat d'exercice. Clause pénale ? Non. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.376. ⟨halshs-02235822⟩

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