Recherches biomédicales. Centres. Investigateur. Contrat. Ecrit nécessaire
Résumé
(Versailles, 22 janv. 1999, Hayat c/ Sti Jouveinal, arrêt n° 695)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-02235821
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:49:40
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235821 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Recherches biomédicales. Centres. Investigateur. Contrat. Ecrit nécessaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.374. ⟨halshs-02235821⟩
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