Accueil des réfugiés du Kosovo - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Accueil des réfugiés du Kosovo

Résumé

(Circ. DPM/CI3 n° 99-399 du 8 juill. 1999, non publiée au JO, MES 99/31 ; Circ. DSS/4A/DPM n° 99-404 du 12 juill. 1999 relative à l'accès aux prestations familiales des ressortissants yougoslaves, originaires du Kosovo, non publiée au JO, MES 99/33 ; Circ. DPM/DGEFP n° 99-405 du 12 juill. 1999 relative à l'apprentissage linguistique des adultes kosovars accueillis en France, non publiée au JO, MES 99/33 ; Circ. DPM/CI3 n° 99-504 du 26 août 1999 relative à la poursuite du financement du dispositif d'accueil des personnes déplacées originaires du Kosovo, non publiée au JO, MES 99/36)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235815 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235815 , version 1

Citer

Isabelle Daugareilh. Accueil des réfugiés du Kosovo. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.245. ⟨halshs-02235815⟩

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