APL et ALS. Logement mis à disposition par un ascendant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

APL et ALS. Logement mis à disposition par un ascendant

Robert Lafore
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961505
  • IdRef : 030065119
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

(CE 9 avr. 1999, Ministre délégué au Logement c/ Mme Vincent, n° 179414 ; Soc. 1er avr. 1999, CAF de Lille c/ N., RJS, n° 5-99, p. 451)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235809

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:49:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235809 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235809 , version 1

Citer

Robert Lafore. APL et ALS. Logement mis à disposition par un ascendant. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.237. ⟨halshs-02235809⟩

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