Logements sociaux, conventionnement APL
Résumé
(Décr. n° 99-864 et 865 du 7 oct. 1999, JO 8 oct. 1999)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-02235808
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:49:26
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235808 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Logements sociaux, conventionnement APL. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.236. ⟨halshs-02235808⟩
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