Allocations chômage. Bénéfice. Activité réduite. Temps partiel. Incompatibilité (non)
Résumé
(Soc. 6 avr. 1999, ASSEDIC de Bretagne, n° 1619 P, Dr. soc. 1999. 645, obs. P.-Y. Verkindt et Cah. soc. barreau, n° 112, S 372, obs. P. M.)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:49:20
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235803 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Allocations chômage. Bénéfice. Activité réduite. Temps partiel. Incompatibilité (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.231. ⟨halshs-02235803⟩
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