Allocations chômage. Bénéfice. Condition. Attestation employeur. Remise tardive responsabilité (oui). Préjudice (oui)
Résumé
(Soc. 20 janv. 1999, Bruneau, n° 388 D, BS Lefebvre 3/99, n° 364 et RJS 3/99, n° 369)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235802
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:49:19
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235802 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Allocations chômage. Bénéfice. Condition. Attestation employeur. Remise tardive responsabilité (oui). Préjudice (oui). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.230. ⟨halshs-02235802⟩
Collections
11
Consultations
0
Téléchargements