Allocations chômage. Bénéfice. Condition. Attestation employeur. Remise tardive responsabilité (oui). Préjudice (oui) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Allocations chômage. Bénéfice. Condition. Attestation employeur. Remise tardive responsabilité (oui). Préjudice (oui)

Résumé

(Soc. 20 janv. 1999, Bruneau, n° 388 D, BS Lefebvre 3/99, n° 364 et RJS 3/99, n° 369)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235802 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235802 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Allocations chômage. Bénéfice. Condition. Attestation employeur. Remise tardive responsabilité (oui). Préjudice (oui). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.230. ⟨halshs-02235802⟩
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