Appréciation de l'effectif pour la mise en oeuvre de la contribution Delalande
Résumé
(Dir. UNEDIC n° 43-99 du 13 oct. 1999)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235801
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:49:18
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235801 , version 1
Citer
Maryse Badel. Appréciation de l'effectif pour la mise en oeuvre de la contribution Delalande. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.230. ⟨halshs-02235801⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements