Couverture maladie universelle. Assurance maladie. Cotisations sociales. Calcul. Plafond. Recouvrement. Protection complémentaire en matière de santé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Couverture maladie universelle. Assurance maladie. Cotisations sociales. Calcul. Plafond. Recouvrement. Protection complémentaire en matière de santé

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Décr. n° 99-1004, 99-1005, 99-1006 du 1er déc. 1999, JO 2 déc. 1999 et Décr. n° 99-1012 et 99-1013 du 2 déc. 1999, JO 3 déc. 1999)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02235789 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235789 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Couverture maladie universelle. Assurance maladie. Cotisations sociales. Calcul. Plafond. Recouvrement. Protection complémentaire en matière de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.184. ⟨halshs-02235789⟩

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