Sur les limites de la présomption d'imputabilité
Résumé
(Soc. 1er juill. 1999, CPAM de la Corse du Sud c/ Cie des eaux et de l'ozone, arrêt n° 3110)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-02235785
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:49:01
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235785 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Sur les limites de la présomption d'imputabilité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.122. ⟨halshs-02235785⟩
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